Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

PREAMBULE

DYSCOVERI est une société par actions simplifiée au capital social de 256 760 €, dont le siège social est situé au 110 RUE LE MATTRE, APPT 15, 80000 AMIENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro 944 971 233, N° TVA FR53944971233, représentée par Monsieur Clément LECAT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

Le directeur de publication est Monsieur Clément LECAT.

Contact mail : contact@dyscoveri.fr

HÉBERGEURS : OVH SAS dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France). Les données sont stockées dans les centres de données situés à Gravelines (France).

DYSCOVERI a notamment pour objet de proposer des solutions généralistes destinées à la C.A.A. (Communication Alternative Augmentée) via ses outils, site web, SOLUTION et APPLICATION.

En utilisant nos SERVICES, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté nos conditions générales d’utilisation et de vente, ainsi que notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour les usages internes et dans le cadre ci-après décrits, conformément au règlement européen 2016/679 et à la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978).

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est par défaut et sauf lorsqu’indiqué différemment DYSCOVERI. Dans certains cas, les AIDANTS sont responsables du traitement de leurs données UTILISATEURS, et DYSCOVERI est le cas échéant sous-traitant des AIDANTS.

Les coordonnées de contact sont les suivantes :

Adresse postale : 41 avenue Paul Claudel, 80480 Dury

Courrier électronique : dpo@dyscoveri.fr

ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES

2.1. Nature et finalité des données collectées :

(0) Site internet ou inscriptions en ligne diverses :

Nous ne collectons pas automatiquement de données personnelles des visiteurs qui accèdent à notre site internet, aucun cookie n’est à ce jour mis en place. En cas de mise en place de cookie, cela sera indiqué et vos préférences et choix seront indiqués.

Cependant dans le cadre de nos relations et de l’accès à nos SERVICES et à nos SOLUTIONS, nous collectons certaines de vos données dans les cas déterminés ci-dessous :

(1) Adhésion et utilisation des SERVICES, acceptation des RÈGLES et création de COMPTE sur la SOLUTION et APPLICATION (en ligne)

Dans le cadre de la création de COMPTE, de l’adhésion à la SOLUTION DYSCOVERI et de l’utilisation des SERVICES, nous collectons vos données personnelles pour vous permettre de bénéficier des SERVICES et fonctionnalités proposées sur la SOLUTION, ainsi que pour les améliorer et mieux répondre à vos besoins.

Dans ce cadre, nous pouvons collecter les données suivantes :

nom, prénom, identifiant, avatar, adresse, e-mail, téléphone, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, adresse postale, nom de société/structure, fonction/poste, coordonnées professionnelles, données de (dé)connexions (heures, date, durées…) et d’utilisation ;
avis, commentaires, éventuels messages, image, photo et éventuellement pictogrammes ;
données techniques (l’identifiant des dispositifs / appareils, adresse IP et données relatives à vos interactions avec les SOLUTIONS)
statistiques d’utilisation notamment des pictogrammes;
à l’issue de votre utilisation des SERVICES et de la SOLUTION, des données y compris personnelles (conformément au RGPD et à la politique de confidentialité mise en place) et historiques d’utilisation pourront également être conservées selon les possibilités permises par les RÈGLES, cette politique de confidentialité et la réglementation applicable notamment à des fins légales (obligations comptabilité, facturation, contractuelle…).

Comme indiqué aux RÈGLES (en particulier au 12.3.) : A toutes fins utiles, les autorisations et droits concédés entre des UTILISATEURS et AIDANTS sont strictement limités aux utilisations telles que paramétrées et leur étant destinées, ainsi que plus généralement à l’amélioration de la SOLUTION et ses différents SERVICES de manière générale sans pouvoir cependant inclure par la suite de conservation de quelconques données personnelles (le cas échéant ces données sont anonymisées). Les éventuelles évolutions ou améliorations de la SOLUTION et des SERVICES ne conservent ainsi aucune donnée personnelle qui ont pu être analysées ou utilisées initialement et temporairement à cet effet.

Aucune collecte de données d’origine ethnique, sociale, religieuse, politique ou de tout autre type de donnée à caractère personnel sensible par nature n’est autorisée par DYSCOVERI, notamment via les sondages et questionnaires.

Sans que cela ne soit par défaut l’objet principal de la SOUTION, le cas échéant, dans le cas où des données assimilables à des données de santé seraient concernées, notamment entre certains AIDANTS et UTILISATEURS, ces données sont traitées sur votre consentement explicite.

(2) Formulaire de contact :

Dans le cadre des formulaires de contact, nous collectons des données telles que votre nom, prénom, date de naissance, pays, langue (préférence, niveau, etc.), adresse physique, e-mail, téléphone, éventuelles fonctions, postes et entreprises/structure, afin de vous identifier, pour pouvoir répondre à vos diverses demandes.

(3) Inscription à nos formations ou nos évènements (en ligne ou formulaire papier)

Pour pouvoir vous inscrire à l’un de nos événements ou formations nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, date de naissance, adresse postale, nom de société/structure, fonction/poste, coordonnées professionnelles.

(4) Bases légales des traitements :

L’ensemble des données collectées au travers des COMPTES, de l’utilisation de la SOLUTION et SERVICE, des inscriptions, des adhésions, des statistiques, des questionnaires ou des sondages sont sur la base de la relation précontractuelle ou contractuelle qui unit les PARTIES, et le cas échéant d’un consentement explicite.

Ces traitements sont strictement nécessaires à l’exécution des contrats ou conventions, notamment au titre de la SOLUTION et ses SERVICES.

Pour ce qui est des obligations comptables de DYSCOVERI, les traitements se font sur la base de l’obligation légale.

Des traitements de données se font également dans l’intérêt légitime :

d’adapter nos SERVICES, SOLUTIONS et fonctionnalités aux UTILISATEURS et AIDANTS ;
de répondre au mieux aux besoins des UTILISATEURS et AIDANTS et plus généralement de la communauté.

2.2. Diffusion d’informations, actualités et prospection commerciale :

À des fins de diffusion d’informations, d’actualités et prospection commerciale, nous collectons des données à caractère personnel sur consentement lors de votre adhésion à notre SOLUTION, nos SERVICES, notre structure, et/ou à nos newsletter ou événements, conformément aux règles applicables à chacune de ces bases de données.

Ces données sont utilisées uniquement pour l’envoi de messages concernant nos actualités, événements, produits, SOLUTIONS et SERVICES.

L’UTILISATEUR ou AIDANT peut à tout moment et gratuitement s’opposer à ces communications grâce à des liens de désinscription ou adresse email dédiée.

Dans ce cadre nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse, société/structure, fonctions, téléphone et adresse email.

2.3. Achat, Vente et utilisation de SERVICES, abonnement(s) à la SOLUTION et aux SERVICES et Coordonnées bancaires :

Aux fins des achat(s), vente(s) et/ou utilisation(s) de prestation(s) et/ou SERVICES, nous collectons les données nécessaires sur les bases du contrat et du respect de nos obligations légales.

S’agissant de vos données bancaires, nous vous informons que nous ne stockons aucune coordonnée bancaire car le paiement est pris en charge par des tiers, à savoir votre organisme bancaire ou le cas échéant des services de paiement dédiés tels qu’indiqués. La responsabilité du chiffrement, du stockage et de la sécurité de vos coordonnées bancaires sont sous la responsabilité de ces tiers.

Le paiement en ligne des SERVICES peut s’effectuer via le système sécurisé de paiement par carte bancaire à distance de l’organisme disponible, ou le cas échéant de « Systempay » conforme avec la norme PCI DDS. Toutes les informations collectées lors de l’opération de paiement à distance sont immédiatement chiffrées et enregistrées, et ce, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. DYSCOVERI n’accède pas aux informations bancaires et/ou numéros de carte.

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos données personnelles.

Lorsque vous naviguez sur notre site, notre SOLUTION et APPLICATION, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur, du dispositif et du système d’exploitation que vous utilisez.

ARTICLE 3 – DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la législation et réglementation en vigueur, vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles que décrites ci-dessus.

Pour les finalités suivantes :

Accès et utilisation de la SOLUTION, des SERVICE(S), collecte des paiements, facturation, personnalisation du service et du profil;
Gestion de la relation client, UTILISATEUR, AIDANT, et, partenaire;
Informations et newsletters;
Contact service client ou UTILISATEUR, AIDANT;

la durée de conservation des données des clients et utilisateurs est celle de la relation augmentée de deux (2) ans à des fins de prospection commerciale.

Pour les finalités suivantes :

Amélioration et personnalisation de notre site : la durée de conservation en cas de cookies est de treize (13) mois maximum, et la durée de conservation des données des clients, ou utilisateur, est celle de la relation augmentée de deux (2) ans à des fins de prospection commerciale,
Lutte contre la Fraude : notre SOLUTION accepte les paiements effectués via votre organisme bancaire, voir le cas échéant d’une solution spécifique alors indiquée, ainsi qu’avec vos propres organismes bancaires, financiers et/ou de paiement. Pour lutter contre les paiements frauduleux, ces partenaires conservent les données relatives aux transactions effectuées pendant une certaine durée. Pour plus de détails, veuillez prendre connaissance de leur politique de confidentialité disponible dans vos contrats avec eux et/ou sur leurs sites web.

Enfin, pour satisfaire à nos obligations légales, par exemple dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou bien pour répondre à des obligations légales notamment comptables, fiscales ou d’archivage, nous pouvons être amenés à conserver vos données plus longtemps que les durées mentionnées ci-dessous et pour les durées nécessaires à ces finalités, notamment dix (10) ans pour les obligations comptables. Dans ce cas, nous réaliserons un archivage de vos données avec accès restreint au seul responsable du traitement pour ces finalités.

ARTICLE 4 – DESTINATAIRE DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données collectées sont principalement réservées à un usage purement interne par le responsable de traitements pour les besoins et finalités indiqués poursuivis par les SERVICES et/ou DYSCOVERI.

Transmission aux sous-traitants, fournisseurs et partenaires, ainsi qu’entre UTILISATEUR(S) et/ou AIDANT(S), pouvant accéder à certaines données pour les besoins et finalités prévues :

UTILISATEURS et/ou AIDANTS tels qu’identifiés sur la SOLUTION et le cas échéant dans le cadre de vos autres relations contractuelles par ailleurs et extérieures aux présentes ;
Hébergeurs tels qu’indiqués aux mentions légales et notamment ci-dessus.

Aucun transfert vers des pays hors U.E. n’est réalisé à ce jour.

Toutefois, pour la SOLUTION et/ou fournir les SERVICES, nous pouvons cependant être amenés à communiquer certaines de vos données à nos prestataires et partenaires sous-traitants (expert-comptable, avocat, conseils…), chargés en tout ou partie de la communication, de la gestion du site Internet, de la SOLUTION, de l’APPLICATION, de l’emailing, de la réalisation des prestations et services souscrits notamment.

Les partenaires de notre PLATEFORME peuvent également être amenés à collecter des données vous concernant et pour lesquels ils sont eux-mêmes responsables de traitement.

En outre, nous pouvons acceptons les paiements via un système spécifique tel qu’indiqué sur la SOLUTION. Lors du traitement des paiements, certaines données seront transmises à ces partenaires, incluant les informations obligatoires pour procéder à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation. Pour plus de détails, nous vous invitons à prendre connaissance de leur politique de confidentialité.

Les données collectées pourront également être communiquées aux différents partenaires des évènements organisés par DYSCOVERI.

Vous avez la possibilité de vous opposer à la transmission de vos données aux différents partenaires de DYSCOVERI (ce qui pourra engendrer une dégradation de votre accès à tout ou partie des SERVICES ou fonctionnalités offertes) en envoyant un courrier à DYSCOVERI (Responsable traitement par défaut RGPD, ou à l’AIDANT vous concernant responsable du traitement dans certains cas) 41 avenue Paul Claudel 80480 Dury ou un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@dyscoveri.fr.

ARTICLE 5 – EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, vous disposez de droits sur les données vous concernant :

Droit d’accès : Vous avez le droit de nous demander confirmation que vos données font bien l’objet d’un traitement et obtenir les informations relatives à ce traitement (finalités, destinataires etc…) ;
Droit de rectification et d’effacement des données : Vous pouvez demander la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données, sous réserve du respect des obligations légales ;
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de notre part. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection ;
Droit à la portabilité : si les exigences légales sont remplies, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement. Nous vous informons que nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques sans aucune intervention humaine ;
Réclamations : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
Directives en cas de décès : vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

Vous trouverez ici une information concernant l’exercice de ces droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Pour exercer vos droits, il vous suffit de contacter le responsable du traitement :

Soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : DYSCOVERI (Responsable traitement RGPD par défaut) 41 avenue Paul Claudel 80480 Dury
Soit par courriel à l’adresse de contact suivante : dpo@dyscoveri.fr
dans le cas où le responsable du traitement est l’AIDANT, vous pouvez le contacter aux coordonnées indiquées ou que nous vous confirmerons

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois maximum à compter de la réception de la demande.

ARTICLE 6– LIENS HYPERTEXTE ET COOKIES

Nos SOLUTIONS et SERVICES peuvent contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi accessibles ou visités, et nous n’assumons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur notre Site, SOLUTION et APPLICATION est susceptible de provoquer l’installation d’éventuel(s) cookie(s) sur les équipements de l’utilisateur (UTILSATEUR et/ou AIDANT), tels que l’ordinateur notamment, et ce, lorsque l’existence de cookie(s) est indiquée. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un équipement, notamment ordinateur, sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site ou la SOLUTION, et ont également vocation à permettre diverses mesures et statistiques de fréquentation et d’utilisation.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, vous risquez de perdre certaines fonctions interactives du site, SOLUTION et APPLICATION si les cookies sont désactivés.

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’”état de l’art” pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Nos site, SOLUTION et APPLICATION sont mis à jour régulièrement et consultés quotidiennement, ils font l’objet d’une sécurité avancée et nécessitent de suivre les mises à jour et à niveaux que nous pourrions le cas échéant vous indiquer. Si vos données devaient être compromises de quelque manière que ce soit, (1) vous serez tenus au courant de cet éventuel incident et des mesures correctives mises en œuvre, et (2) nous sommes tenus d’en informer la CNIL dans les soixante douze heures (72h) pour les cas les plus sérieux.

ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur nos site(s) web et SOLUTION. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons de sa mise à jour.

ARTICLE 9 – QUESTIONS ET COORDONNÉES

Pour toutes questions relatives à la présente politique de confidentialité, nous vous invitons à contacter DYSCOVERI :

soit par courrier à l’adresse suivante : DYSCOVERI (Responsable traitement RGPD par défaut) 41 avenue Paul Claudel 80480 Dury
Soit par courriel à l’adresse de contact suivante : dpo@dyscoveri.fr